« Le gouvernement des juges »
Une attaque contre le pouvoir judiciaire dans son ensemble
Il est naturel de s’interroger sur une décision de justice et sur les peines infligées à un condamné – mais souvent, ceux qui se plaignent de la sévérité de la justice sont les mêmes qui plus tôt l’accusaient de laxisme (Quand Marine Le Pen réclamait l’inégibilité à vie pour les politiques condamnés).
Il est raisonnable de débattre de la place des juges dans le débat public et politique (tout en se souvenant qu’ils y prendraient moins de place si nos élus étaient irréprochables).
Et il est légitime de discuter de l’importance que doivent avoir, dans nos institutions, des juridictions comme le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’État.
Mais parler du « gouvernement des juges », ou même de « la tyrannie des juges » va bien plus loin. Ces expressions fleurissent dans les media quand une décision de justice sanctionne des acteurs politiques. Elles sous-entendent que le juge, non élu, sortirait de son rôle pour « gouverner », usurpant les pouvoirs qui reviennent aux élus du peuple souverain. On est loin d’un propos anodin : cela met en cause la légitimité des instances judiciaires.
La justice est un contre-pouvoir essentiel et légitime
Il ne suffit pas d’élire le chef de l’exécutif pour garantir le respect des droits et libertés. De nombreux dirigeants autoritaires, de Napoléon III à Vladimir Poutine, ont au départ été élus démocratiquement, et ont tenu régulièrement des élections dont ils contrôlaient les résultats en excluant leurs rivaux les plus crédibles.
Parce que ceux qui disposent d’un pouvoir ont tendance à en abuser, la sauvegarde de la démocratie dépend de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) et de leur équilibre. Les abus d’une branche doivent être tenus en échec par les autres. La Constitution organise cet équilibre des pouvoirs.
Ainsi un pouvoir judiciaire indépendant est indispensable pour protéger les citoyens de gouvernements prédateurs. Ces derniers commencent toujours par tenter de soumettre la justice par le dénigrement, les attaques politiques puis les changements constitutionnels – on l’a vu avec Donald Trump ou Victor Orban.
Le pouvoir d’un juge est limité
Ce principe s’applique aussi au judiciaire. La France est un État de droit où la décision d’un juge est encadrée de multiples manières.
Elle l’est sur le fond : s’il identifie un délit, s’il prononce une peine, c’est que le législateur a défini ce délit et permis cette peine. Si les juges du Conseil Constitutionnel peuvent se prononcer sur une loi, c’est parce que la Constitution leur en donne le pouvoir.
Le code de procédure pénale encadre la manière dont les jugements sont rendus : l’audience est publique, la décision doit être expliquée, le jugement est collégial (3 juges en tribunal correctionnel), etc supprimer ou développer. Le jugement peut être contesté en appel (3 juges à nouveau) puis en cour de cassation. Et avant même toutes ces étapes, un juge d’instruction doit décider d’une mise en examen.
« Le gouvernement des juges » : un signal d’alarme
Parler de « procès politique » suppose donc la collusion d’un grand nombre de magistrats assermentés ; cela revient à attaquer l’institution judiciaire dans son ensemble.
Quand un homme ou une femme politique, un(e) élu(e) investi d’un pouvoir politique, essaye de délégitimer en bloc l’ensemble des juges, on rentre dans une zone dangereuse. Que ce soit pour faire oublier ses propres turpitudes, ou pour changer l’équilibre des pouvoirs à son profit, déstabiliser l’institution judiciaire est une menace de mort pour la démocratie.
Marine Le Pen dénonce un procès politique après sa condamnation - 1/04/2025
Pour une vision plus complète de l’État de droit, et l’abus que certains font de la notion de peuple souverain, on peut se tourner vers cet excellent épisode de l’Esprit Critique :